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TVA et auto-entrepreneur du bâtiment : les seuils de franchise en 2026
La plupart des auto-entrepreneurs du bâtiment ne facturent pas de TVA : ils bénéficient de la franchise en base. Cette franchise tient tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils.
Les seuils de franchise en 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
Ces seuils sont inchangés en 2026.
Que se passe-t-il si vous les dépassez ?
- Vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré : la TVA devient due à partir du 1er janvier de l’année suivante.
- Vous dépassez le seuil majoré : la TVA est due dès le premier jour du dépassement. Les factures émises à partir de ce jour doivent comporter la TVA.
Attention à l’écart avec le plafond de la micro-entreprise. Vous pouvez rester micro-entrepreneur jusqu’à 83 600 € de prestations, mais devenir redevable de la TVA dès 37 500 €. Voir les plafonds de la micro-entreprise.
La mention à porter sur vos devis et factures
Tant que vous bénéficiez de la franchise, vos documents doivent comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Vous ne facturez pas de TVA, et vous ne récupérez pas celle que vous payez sur vos achats.
Anticiper le passage à la TVA
- Suivez votre chiffre d’affaires encaissé mois par mois, surtout en fin d’année.
- Tenez compte des fournitures : sur un chantier où vous fournissez les matériaux, le chiffre d’affaires monte vite.
- Prévenez vos clients particuliers : pour eux, la TVA représente une hausse de prix.
Dans Athira, une jauge suit votre chiffre d’affaires par rapport au seuil de franchise et vous alerte à son approche. En savoir plus.
Sources et limites. Seuils et règles de dépassement : fiche « Franchise en base de TVA » d'entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2026 et consultée le 11 octobre 2026. Les seuils peuvent être modifiés par la loi de finances : vérifiez-les avant toute décision. Cet article ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable.