Conditions générales de vente
Version du 10 octobre 2026
1. Qui vend
Le service Athira est édité et vendu par Nicolas Pluvy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LNK, 17 route du Col de la Luère, 69290 Grezieu-la-Varenne, immatriculé sous le SIRET 880 096 409 00011.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : contact@athira.fr.
2. Ce que vous achetez
Athira est un logiciel accessible en ligne, destiné aux entreprises individuelles du bâtiment. Il permet d’établir des devis et des factures, d’enregistrer des encaissements et des achats, de suivre des chantiers et de préparer les montants à déclarer à l’URSSAF.
Athira ne déclare rien à votre place. Il calcule et affiche des montants à partir de ce que vous saisissez et des taux en vigueur affichés dans l’application. La déclaration à l’URSSAF, son exactitude et son envoi restent sous votre responsabilité. Athira n’est pas un logiciel de comptabilité et ne remplace pas un expert-comptable.
3. Prix
| Abonnement | 20 € par mois |
| TVA | Non applicable, article 293 B du CGI |
| Essai | 14 jours, sans frais et sans carte bancaire |
| Frais de mise en service | Aucun |
Toute évolution du prix vous est annoncée au moins un mois à l’avance. Vous restez libre de résilier avant qu’elle ne s’applique.
4. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, mensuel, que vous mettez en place depuis votre banque. Les coordonnées et la référence à indiquer figurent dans l’application, écran « Mon abonnement ».
Aucun prélèvement n’est effectué sur votre compte. Nous ne disposons d’aucun mandat de prélèvement et ne vous en demanderons pas. C’est vous qui déclenchez le paiement, et vous pouvez l’interrompre vous-même à tout moment depuis votre banque.
Une facture est émise pour chaque échéance. En cas de retard, et après un rappel resté sans réponse, l’accès peut être limité à la consultation : vous continuez à voir et à exporter vos données, mais vous ne pouvez plus créer de nouveaux documents. L’accès complet est rétabli dès réception du règlement.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se poursuit de mois en mois tant que vous le souhaitez.
Vous pouvez résilier à tout moment, par simple message à contact@athira.fr, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucune somme n’est due au-delà.
Avant votre départ, vous exportez vos données depuis l’application. Elles restent accessibles pendant trente jours après la résiliation, puis sont supprimées.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes une personne physique exerçant une activité professionnelle, que votre entreprise emploie au plus cinq salariés et que cet abonnement n’entre pas dans le champ de votre activité principale, vous bénéficiez du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation.
Vous disposez alors de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans frais. Il suffit de nous écrire à contact@athira.fr, ou d’utiliser le formulaire ci-dessous.
À l’attention de Nicolas Pluvy — LNK, 17 route du Col de la Luère, 69290 Grezieu-la-Varenne — contact@athira.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement au logiciel Athira.
7. Disponibilité du service
Athira fonctionne depuis un navigateur et continue de fonctionner hors connexion : vos documents se créent sur votre appareil et se synchronisent dès le retour du réseau.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions liées à nos prestataires d’hébergement, à votre connexion ou à votre appareil ne peuvent nous être imputées.
Une copie complète de vos données est enregistrée automatiquement chaque semaine, et vous pouvez en déclencher une à tout moment.
8. Vos données
Les données que vous saisissez vous appartiennent. Nous ne les exploitons pas, ne les vendons pas et ne les communiquons à personne. Elles sont cloisonnées : aucun autre utilisateur ne peut y accéder, et l’application elle-même ne nous donne pas accès à vos documents.
Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant des sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une saisie erronée, d’une déclaration tardive ou inexacte, ni d’un choix d’option fiscale ou sociale. Ces décisions vous appartiennent, et nous vous recommandons de les valider avec votre expert-comptable.
10. Modification des présentes conditions
Toute modification vous est communiquée par courrier électronique au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant cette date.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez-nous, nous répondons. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes.