Signature électronique d’un devis : quelle valeur juridique ?

Votre client signe du doigt sur votre écran, et vous vous demandez ce que vaudra cette signature le jour où il contestera. La question est légitime. La réponse est oui, elle est valable, à condition de savoir pourquoi.

Ce que dit le code civil

Deux articles règlent la question.

L'article 1366 pose que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur papier, à deux conditions : que la personne dont il émane puisse être dûment identifiée, et qu’il soit établi et conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité.

L'article 1367 ajoute que la signature identifie son auteur et manifeste son consentement. Lorsqu’elle est électronique, elle doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

Les trois niveaux de signature électronique

Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux : simple, avancée et qualifiée. Seule la signature qualifiée bénéficie d’une présomption de fiabilité : c’est alors à celui qui la conteste de prouver qu’elle est fausse.

Une signature au doigt sur un écran est une signature simple. Elle est parfaitement valable, mais en cas de litige, c’est à vous d’apporter les éléments qui montrent qu’elle est authentique.

Ce qu’il faut pouvoir présenter

En pratique, trois éléments suffisent à rendre solide une signature sur écran.

• L’identité du signataire. Son nom, et de préférence un élément qui le rattache au devis : e-mail, téléphone, adresse du chantier.
• La date et l’heure. Horodatées au moment de la signature, et non ressaisies après coup.
• Le document figé. Le devis exact qui a été signé, conservé tel quel. S’il peut être modifié ensuite sans trace, la signature perd sa valeur.

Conservez aussi tout ce qui entoure l’accord : l’e-mail d’envoi du devis, la réponse du client, vos échanges. Un faisceau d’éléments concordants pèse plus qu’une signature isolée.

Pourquoi c’est préférable à un accord oral

Sur un chantier, l’accord se donne souvent de vive voix. Juridiquement, un contrat oral est valable, mais encore faut-il le prouver. Devant un juge, « il m’avait dit oui » pèse peu face à « je n’ai jamais commandé cela ».

Trente secondes de signature à l’écran vous évitent cette discussion.

Le cas du client particulier à domicile

Attention : si le devis est signé au domicile d’un client particulier, les règles du démarchage à domicile peuvent s’appliquer, avec un délai de rétractation de quatorze jours. La signature est valable, mais le client peut se rétracter dans ce délai. Ce point mérite d’être vérifié selon votre situation.

Dans Athira

Athira ne propose pas de signature électronique à l’écran. Chaque devis porte la mention « Bon pour accord — date et signature » : votre client le reçoit par e-mail, le signe et vous le retourne. Vous le passez alors en « Accepté » et il devient une facture sans ressaisie. Conservez le devis signé et vos échanges. Pour que le devis lui-même soit complet, vérifiez ses mentions obligatoires.