Acompte ou arrhes sur un devis de travaux : quelles différences ?
Demander une somme à la commande est courant dans le bâtiment : elle finance les fournitures et confirme l’engagement du client. Mais « acompte » et « arrhes » n’ont pas du tout les mêmes effets.
Acompte : un engagement ferme
L’acompte est un premier versement sur le prix. Les deux parties sont définitivement engagées.
- Si le client se désiste, vous pouvez exiger le paiement du solde, et il peut être condamné à des dommages et intérêts.
- Si vous vous désistez, vous devez rembourser l’acompte, et le client peut demander l’exécution du contrat ainsi que des dommages et intérêts.
Arrhes : chacun peut se dédire
Avec des arrhes, chacune des parties peut revenir sur son engagement.
- Si le client se désiste, il perd les arrhes versées, sauf si le contrat prévoit leur remboursement.
- Si vous ne réalisez pas la prestation, vous devez rembourser le double des arrhes.
La règle par défaut. Si le devis ne précise rien, la somme versée est présumée être des arrhes. Pour un chantier, écrivez donc explicitement « acompte » si vous voulez un engagement ferme.
Quel montant demander ?
La loi ne fixe pas de plafond : le montant de l’acompte est libre et se négocie avant la signature. Il doit figurer sur le devis, avec les autres conditions de règlement.
Comment le formuler sur le devis
- « Acompte de [montant] à la commande, solde à la réception des travaux. »
- Indiquez le moyen de paiement accepté et, sur la facture finale, déduisez l’acompte déjà versé.
Si le devis est signé au domicile d’un particulier, un délai de rétractation peut s’appliquer : vérifiez ce point selon votre situation. Notre modèle de devis prévoit une ligne pour les conditions de règlement.
Dans Athira
Vous indiquez vos conditions de règlement dans les notes du devis. Sur la facture, chaque somme reçue est enregistrée avec sa date : Athira affiche ce qu’il reste à encaisser. Voir le logiciel de devis.
Sources et limites. Fiche « Acompte, arrhes, avance et avoir : quelles différences ? » de service-public.gouv.fr, vérifiée le 5 août 2025 et consultée le 11 octobre 2026. Cette fiche concerne les relations avec un client particulier. Cet article ne remplace pas un conseil juridique.